Garantie financière


Le Garant Financier de TEAM EMPLOI est la SOCAMETT, partenaire renommé pour son accompagnement et la rigueur des indicateurs demandés à ses sociétaires.

Depuis plus de 40 ans, La SOCAMETT a pour objet de cautionner les entreprises de travail temporaire (ETT) dans les formes et conditions fixées par les articles L.1251-49 à L.1251-53 du Code du travail, définissant le régime légal en matière de garanties de paiement :

  • des salaires et leurs accessoires aux salariés intérimaires
  • de l’indemnité de précarité d’emploi et de l’indemnité compensatrice de congés payés
  • des cotisations obligatoires dues pour lesdits salariés aux organismes sociaux ou institutions sociales.

Le montant de la garantie financière est égal à 8% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par le sociétaire au cours de son dernier exercice social sur 12 mois. Il ne peut être inférieur à un minimum fixé annuellement par décret, 123 594€ pour l’année 2017.

Leader sur le marché des PME, la SOCAMETT est le garant financier de TEAM EMPLOI, mais également de 40% des agences d’intérim en France.

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